2019/156 Conseil municipal, séance du 8 juillet 2019 En l’an deux mille dix-neuf et le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,...
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2019/156 Conseil municipal, séance du 8 juillet 2019 En l’an deux mille dix-neuf et le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Présents : ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, BOROWSKI Sébastien, CABUT François, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, MIANAT Gérard, MONTALIEN Evelyne, WERCKMANN Marjolaine. Excusés : GUERSEN Joël Secrétaire de séance : MONTALIEN Evelyne Approbation du compte-rendu de la séance précédente à l’unanimité Délibération n°1 - Modification des statuts de Billom Communauté suite à la fusion des communes de Dallet et Mezel Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de Billom Communauté réuni le 13 mai 2019 a modifié les statuts de la Communauté de Communes. En effet, suite à la fusion des communes de Mezel et Dallet, l’article 1 des statuts de Billom Communauté (insti
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