Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 6 mai 2019 En l’an deux mille dix-neuf et le six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,...
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Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 6 mai 2019 En l’an deux mille dix-neuf et le six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Présents : ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, BOROWSKI Sébastien, CABUT François, GUERSEN Joël, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, MIANAT Gérard, MONTALIEN Evelyne, WERCKMANN Marjolaine. Excusés : Lénaïck JEHANNIN, pouvoir donné à Marjolaine WERCKMANN François CABUT Joël GUERSEN Secrétaire de séance : BOROWSKI Sébastien Approbation du compte-rendu de la séance précédente Délibération n°1 - Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI au 01/01/2020 Considérant la loi NOTRe du 7 août 2015 rendant obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à compter du 1er janvier 2020, Considéran
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