Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 20 juillet 2020 En l’an deux mille vingt et le vingt juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par...
More
Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 20 juillet 2020 En l’an deux mille vingt et le vingt juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie VACHIAS, Maire. Présents : Stéphane ARNAUD, Olivier BATISSE, Cyrille BRECHARD, David BREUIL, Isabelle CHALARD, Philippe DECOMBAS, Elisabeth DELAIRE, Aurélie FOULET, Danielle JAVION, Michèle MARQUES, Yohann PARROT, Bernard PIC, Christian PRADIER, Frédéric SCHNEIDER, Nathalie VACHIAS Absent : BREUIL David Excusés : - Secrétaire : Elisabeth DELAIRE Approbation du compte-rendu de la séance précédente - unanimité Délibération n°1 - Désignation des membres à la commission communale des impôts directs Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le m
Less
