Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 2 juillet 2018 En l’an deux mille dix-huit et le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par...
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Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 2 juillet 2018 En l’an deux mille dix-huit et le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Date de la convocation : 22 juin 2018 Présents : ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, BOROWSKI Sébastion, CABUT François, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, MONTALIEN Evelyne, MIANAT Gérard, Absents : DELAIRE Bernadette, PIC Bernard Secrétaire de séance : MONTALIEN Evelyne Approbation du compte-rendu de la séance précédente Délibération n°1 - Déclassement d’une partie du domaine public communal Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2018, approuvant un échange de parcelles, entre la commune et des riverains, au Lieu dit « Chez Coque », Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une enquête publique s’est d
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