Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 2 décembre 2019 En l’an deux mille dix-neuf et le deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit...
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Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 2 décembre 2019 En l’an deux mille dix-neuf et le deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Présents : ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, BOROWSKI Sébastien, CABUT François, GUERSEN Joël, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, MIANAT Gérard, MONTALIEN Evelyne, WERCKMANN Marjolaine Excusé : / Absent : / Secrétaire de séance : MIANAT Gérard Approbation du compte-rendu de la séance précédente à l’unanimité Délibération n°1 – Déclassement de la parcelle ZN 497 du domaine public en vue de vente Par délibération du 13/11/2018, le conseil municipal a donné son accord pour céder une partie du domaine public à Monsieur Chapouly. Il s’agit d’une parcelle de 48m² se situant devant l’entrée de sa propriété aux Abournis. Monsieur
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