réglementation générale du 1. BÉNÉFICIAIRES CI ORTF date à date). Ces salariés bénéficient des pres- tations du CI ORTF pendant leur contrat en ou concubin) de l’ouvrant droit. 1.2.7 Ascendants légalement et fiscalement à Les personnes, bénéficiaires de...
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réglementation générale du 1. BÉNÉFICIAIRES CI ORTF date à date). Ces salariés bénéficient des pres- tations du CI ORTF pendant leur contrat en ou concubin) de l’ouvrant droit. 1.2.7 Ascendants légalement et fiscalement à Les personnes, bénéficiaires de droit des pres- cours ainsi que pendant une durée de 10 mois charge de l’ouvrant droit. tations du CI ORTF sont définies comme suit : après la fin de chaque contrat. Fournir une 1.2.8 Autre enfant vivant en permanence au 1.1 OUVRANTS DROIT À UN SÉJOUR attestation détaillée. foyer de l’ouvrant droit, notamment en cas de L’ouvrant droit est la personne physique qui, par Les salariés relevant des catégories, pigistes, placement au titre de l’Aide sociale à l’enfance. son statut vis-à-vis de la société qui l’emploie, vacataires, ou chargés de mission sont soumis Dans ce cas, le dossier devra être examiné par lui ouvre à elle-même ainsi qu’à ses ayants droit aux mêmes règles que celles du présent para- le Bureau des élus du CI ORTF. définis
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