réglementation générale 1. BÉNÉFICIAIRES cours ainsi que pendant une durée de 10 mois foyer de l’ouvrant droit, notamment en cas de après la fin de chaque contrat. Fournir une placement au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Les personnes, bénéficiaires de...
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réglementation générale 1. BÉNÉFICIAIRES cours ainsi que pendant une durée de 10 mois foyer de l’ouvrant droit, notamment en cas de après la fin de chaque contrat. Fournir une placement au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Les personnes, bénéficiaires de droit des pres- attestation détaillée. Dans ce cas, le dossier devra être examiné par tations du CI ORTF sont définies comme suit : Les salariés relevant des catégories, pigistes, le Bureau des élus du CI ORTF. 1.1 OUVRANTS DROIT À UN SéJOUR vacataires, ou chargés de mission sont soumis 1.3 AUTRES BÉNÉFICIAIRES L’ouvrant droit est la personne physique qui, par aux mêmes règles que celles du présent para- Les personnes autres que les ouvrants droit et son statut vis-à-vis de la société qui l’emploie, graphe pour être ouvrant droit. ayants droit précités ont accès aux prestations lui ouvre à elle-même ainsi qu’à ses ayants droit Les salariés relevant des dispositions du présent du CI ORTF dans les cas et conditions définis définis à
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