Taxence ARRETE N° 1420/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Circulation dans les couloirs de BUS Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code...
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Taxence ARRETE N° 1420/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Circulation dans les couloirs de BUS Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu larrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu le Code de la Voirie Routiére, et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu l'arrété en date du 19 février 1950, modifié par l'arrété du 5 février 1964, visés par les services préfectoraux respectivement les 31 mars 1950 et 27 avril 1964, portant réglementation du stationnement dans Talence, Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique et prévenir les risques d'accidents. TALENCE (COULOIRS DE BUS) ARRETE ARTICLE
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