Contenu des procès-verbaux associations L’objectif des procès-verbaux est d’apporter la preuve de la réalité et de la régularité de la réunion des organes de l’association et des délibérations adoptées. Le contenu des procès-verbaux varient donc en fonction...
More
Contenu des procès-verbaux associations L’objectif des procès-verbaux est d’apporter la preuve de la réalité et de la régularité de la réunion des organes de l’association et des délibérations adoptées. Le contenu des procès-verbaux varient donc en fonction des obligations imposées par les statuts ou le règlement intérieur de l’association. Le procès-verbal n'a pas pour vocation de retranscrire l'intégralité de ce qui a été dit en assemblée. En général, il contient les informations suivantes : ● nom de l’association ; ● nom de l’organe appelé à délibérer : assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conseil d’administration, bureau, commission… ; ● lieu de la réunion de cet organe ; ● date et heure de la réunion ; ● mode de convocation et date d’envoi de la convocation ; ● ordre du jour et liste (ou copie) des documents joints à l’ordre du jour ; ● indication des membres présents et, si le vote par procuration est autorisé, des membres représentés, ainsi que de leur mandatai
Less
