ENTREPRISES, DIFFERENTS DISPOSITIFS VOUS ACCOMPAGNENT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS VOUS INFORME INFORMATIONS UTILES : 3 MESURES PHARES GOUVERNEMENTALES ET LOCALES 1. Le Fonds de solidarité : - Vous pourrez solliciter,...
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ENTREPRISES, DIFFERENTS DISPOSITIFS VOUS ACCOMPAGNENT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, 7 VALLONS VOUS INFORME INFORMATIONS UTILES : 3 MESURES PHARES GOUVERNEMENTALES ET LOCALES 1. Le Fonds de solidarité : - Vous pourrez solliciter, si vous répondez aux critères, le fonds de solidarité Etat à compter du 20 novembre pour l’aide versée au titre du mois d’octobre et de fin décembre pour l’aide qui sera versée au titre du mois d’octobre sur le site : https://www.impots.gouv.fr/ « Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. » Il concerne les entreprises qui «ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU » qui « ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours
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