ARRÊTÉ MUNICIPAL INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT Sur le territoire de la commune de SAINT AFFRIQUE (En agglomération) LORS DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE Dimanche 22 Juillet 2018 VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment...
More
ARRÊTÉ MUNICIPAL INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT Sur le territoire de la commune de SAINT AFFRIQUE (En agglomération) LORS DU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE Dimanche 22 Juillet 2018 VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 3221-4, VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25 et R 417-9, VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, Vu le Décret n° 2010-578 du 31 Mai 2010 relatif au réseau routier à grande circulation; Vu l’arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisat
Less