CAP HÉBERGEMENT TOURISTIQUE POUR TOUS HOTELLERIE Les dossiers présentés au titre du « CAP Hébergement Touristique pour Tous » seront appréciés au regard des critères ci-dessous et de la qualité du projet. POUR QUI ? Bénéficiaires Type d’hébergements Très...
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CAP HÉBERGEMENT TOURISTIQUE POUR TOUS HOTELLERIE Les dossiers présentés au titre du « CAP Hébergement Touristique pour Tous » seront appréciés au regard des critères ci-dessous et de la qualité du projet. POUR QUI ? Bénéficiaires Type d’hébergements Très petite (TPE), petite ou moyenne entreprise (PME) inscrite au Registre du Hôtel classé 2 étoiles minimum, hors chaîne Commerce et des Sociétés et immatriculée au centre de formalité des intégrée. Les hôtels franchisés sont éligibles sous entreprises concerné, en région Centre-Val de Loire réserve que le franchisé soit propriétaire-exploitant Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) doivent être adossées à une société de l’établissement et qu’il détienne simultanément d’exploitation détenant plus de 50 % des parts de la SCI 80% des parts de la société exploitante et 80% des Association type loi 1901 parts de la société propriétaire des murs. Etablissement public ou collectivité territoriale Important : Pour déposer une demande d
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