CAP HÉBERGEMENT TOURISTIQUE POUR TOUS STRUCTURES LÉGÈRES D’HÉBERGEMENT EN PLEIN AIR - Type « Abricyclo » Les dossiers présentés au titre du « CAP Hébergement Touristique pour Tous » seront appréciés au regard des critères ci-dessous et de la qualité du...
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CAP HÉBERGEMENT TOURISTIQUE POUR TOUS STRUCTURES LÉGÈRES D’HÉBERGEMENT EN PLEIN AIR - Type « Abricyclo » Les dossiers présentés au titre du « CAP Hébergement Touristique pour Tous » seront appréciés au regard des critères ci-dessous et de la qualité du projet. POUR QUI ? Bénéficiaires Types d’hébergements Très petite entreprise (TPE), petite ou moyenne entreprise (PME) inscrite au Structures légères d’hébergement type « Abricyclo » Registre du Commerce et des Sociétés et immatriculée au centre de formalités des (hormis les mobile-home) qui doivent : entreprises concerné (CFE) Société Civile Immobilière (SCI) adossée à une société d’exploitation détenant Avoir une capacité de 2 à 6 personnes par plus de 50 % des parts de la SCI structure Association type loi 1901 Proposer la location à la nuitée Etablissement public ou collectivité territoriale Important : Pour déposer une demande de subvention, le siège social doit obligatoirement être domicilié en région Centre-Val de Loir
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