VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques Du 11 au 20 mai 2020 Actualités législatives et réglementaires ► Conseillers prud’hommes Un arrêté du 11 mai 2020, portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal...
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VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques Du 11 au 20 mai 2020 Actualités législatives et réglementaires ► Conseillers prud’hommes Un arrêté du 11 mai 2020, portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021, est paru au JO du 17. ► Reprise d’activité des CPH Le ministère de la justice a élaboré une note le 5 mai 2020 relative aux « Conditions et modalités de la reprise progressive d’activité à compter du 11/05/20 » (NOR JUSB2011049C). Celle-ci instaure des directives à mettre en place lors de la reprise de l’activité. Elle est applicable, notamment, à la juridiction prud’homale. Selon cette note, doivent être traités en priorité lors de la reprise, les référés prud’homaux. ► Coronavirus - Fermeture d’établissements - Confinement Le décret n°2020-545 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, abroge le décret n°2020-293 du 23 mars
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