NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-241 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 19/05/2026 N° DP 059636 26 00062...
More
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-241 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 19/05/2026 N° DP 059636 26 00062 Par : Xavier Dierickx Surface plancher existante : m² Surface plancher créée : m² Surface plancher m² supprimée : Demeurant à : 8 Rue des Genévriers 59118 Wambrechies Pour : Remplacement d'une cloture séparative entre notre jardin et celui de notre voisin Sur un 8 Rue des Genévriers à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : B4444, B5652 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, Vu la délibération N°07C0236 du 29 juin 2007 de Lille Métropole Communauté Urbaine relative aux travaux d'édification de clôtures, ARRETE Article 1 : Il n’est pa
Less
