NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-243 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 28/05/2026 N° DP 059636 26 00070...
More
NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 26-243 DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé complet le 28/05/2026 N° DP 059636 26 00070 Par : Loïc Lefebvre Surface plancher existante : 0 m² Surface plancher créée : 0 m² Surface plancher 0 m² supprimée : Demeurant à : 6 Allée des Alouettes 59118 Wambrechies Pour : Modification de l'aspect extérieur Sur un 6 RUE DES ALOUETTES à Wambrechies Destination : Habitation terrain sis : Cadastré : B4409 Le Maire, Vu la Déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-4 et R. 421-9 et suivants et R.421-17, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille en vigueur, Vu la délibération N°14/86 du conseil municipal de la ville de Wambrechies en date du 30 septembre 2014, relative au maintien de l'obligation de déclaration préalable au ravalement de façade, ARRETE Article 1 :
Less