29 03 23 Decision CAPBP Avt1 Ousse
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by Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Envoyé en préfecture le 29/03/2023 Reçu en préfecture le 29/03/2023 Publié le ID : 064-200067254-20230329-DEC_AVT1_19-AU Le Président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités... More

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