1
Mai 2009
Site des anciennes aciéries de
Saint-Chamond
Réalisé par Saint-Etienne Métropole
avec le concours d’EPURES, du Musée d’Art et d’Industrie et du Musée de
la Mine de Saint-Etienne, de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne,
du CERPI
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Pub. on May 19th 2009
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Droit des étrangers
Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
A la Maison des Avocats :...
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Droit des étrangers Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. A la Maison des Avocats : 36, rue de la Résistance - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 16 22. 1 Droit des étrangers Et plus spécifiquement Au Conseil Départemental d’Accès au Droit Secrétariat du CDAD 9, Boulevard Jules Janin - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 61 46 fax 04 77 33 88 ourriel : cdad. loire@wanadoo. fr www. cdad-loire. justice. fr Je peux me rendre Je rencontre des difficultés ou cherche une information dans le cadre du A la Maison de la Justice et du Droit (MJD) 9, Boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 49 83 30 Du lundi au vendredi : 9h-12h Du lundi au jeudi : 14h-17h - Je souhaite travailler en France, étudier en France, me soigner en Franc
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* Consultations financées par le CDAD de la Loire
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
L’avocat
1
Les professionnels du droit
" L avocat "
Je...
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* Consultations financées par le CDAD de la Loire Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. L’avocat 1 Les professionnels du droit " L avocat " Je peux bénéficer de L’avocat exerce une profession indépendante : L’avocat donne des conseils et avis en toutes matières juridiques et rédige des actes juridiques sous seings privés. Il négocie et arbitre les litiges de toute nature. Il est le conseil naturel des entreprises et des particuliers. L’avocat plaide devant toutes les juridictions en représentant ou en assistant ses clients. Rémunération : les honoraires sont fixés librement par chaque avocat. Généralement, ceux-là tiennent compte de la situation du justiciable, des frais et charges s’imposant aux cabinets, le coût et les difficultés des dossiers, le résultat obtenu, les diligences et la notoriété d
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Pour avoir un rendez vous avec un Conciliateur de Justice,contactez le secrétariat de la Maison
de la Justice et du Droit de Saint-Etienne ou la mairie du lieu de votre résidence.
Association Stéphanoise Action Sociale
service d’aide aux victimes
10, rue Brossard
42000 Saint-Etienne
tél : 04 77 49 21 30
Ordre des Avocats...
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Pour avoir un rendez vous avec un Conciliateur de Justice,contactez le secrétariat de la Maison de la Justice et du Droit de Saint-Etienne ou la mairie du lieu de votre résidence. Association Stéphanoise Action Sociale service d’aide aux victimes 10, rue Brossard 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 49 21 30 Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Etienne 36, Rue de la résistance 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 16 22 fax : 04 77 32 42 27 Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi de 9h à 13h Mercredi de 9h à 13h et de 14h à 17h Maison de la Justice et du Droit (MJD) 9, Boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 49 83 30 Du lundi au vendredi 9h-12h Du lundi au jeudi 14h-17h Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation 10, rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 49 45 50 (si le condamné a une mesure de suivi) Droit et indemnisation des victimes Si vous avez été reconnu victime ou partie civile dans un jugement où vous pouvez prétendre à des dommages et
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- J’ai des difficultés avec mon contrat d’assurance
automobile ou d’habitation.
- Je souhaite des précisions sur le crédit, l’épargne
ou sur les règles régissant mon compte bancaire.
Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et...
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- J’ai des difficultés avec mon contrat d’assurance automobile ou d’habitation. - Je souhaite des précisions sur le crédit, l’épargne ou sur les règles régissant mon compte bancaire. Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. 1 Droit des assurances et contentieux bancaires Droit de la consommation Et plus spécifiquement Je rencontre des difficultés ou cherche une information dans le cadre du Au Conseil Départemental d’Accès au Droit Secrétariat du CDAD 9, Boulevard Jules Janin - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 61 46 fax : 04 77 33 88 courriel : cdad. loire@wanadoo. fr www. cdad-loire. justice. fr Je peux me rendre A la Maison de la Justice et du Droit (MJD) 9, Boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 49 83 30 Du lund
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L huissier de justice
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
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Les professionnels du droit
" L huissier de justice "
L’huissier de justice est...
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L huissier de justice Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. 1 Les professionnels du droit " L huissier de justice " L’huissier de justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant et un officier ministériel. Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts. Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés. L’huissier de justice est un officier ministériel. L’une de ses missions principales consiste à rechercher des solutions aux litiges entre créanciers et débiteurs. Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de régler sa dette à une autre, il peut notamment établir un plan de remboursement accepté d’un commun accord par le créancier et le débiteur. Lorsqu’une personne refuse
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Médiation
Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD.
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La Médiation
Les difficultés de communication entre les différentes populations qui composent un quartier, une cité, peuvent
engendrer des tensions ou des incompréhensions.
Ces mêmes difficultés peuvent se retrouver au niveau plus restreint d’un...
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Médiation Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD. 1 La Médiation Les difficultés de communication entre les différentes populations qui composent un quartier, une cité, peuvent engendrer des tensions ou des incompréhensions. Ces mêmes difficultés peuvent se retrouver au niveau plus restreint d’un palier d’un immeuble, dans des relations difficiles avec un commerçant et enfin dans un cadre familial. Bien souvent le ton monte et aucun des protagonistes ne veut donner l’impression de céder, sûr qu’il est de son bon droit et de la légitimité de ses arguments. Afin d’éviter des passages à l’acte, ou plus simplement des actions judiciaires qui ne pourront pas toujours satisfaire les deux parties, il est souhaitable de développer des recours à la médiation permettant de désamorcer les conflits et de favoriser le dialogue. Le médiateur a pour mission, après accord des parties, de confronter les points de vue pour trouver une solution à leur différend.
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Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
Droit de la famille
Et plus spécifiquement
Au...
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Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. Droit de la famille Et plus spécifiquement Au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) : Secrétariat du CDAD 9, Boulevard Jules Janin - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 61 46 fax : 04 77 33 88 courriel : cdad. loire@wanadoo. fr www. cdad-loire. justice. fr Je peux me rendre - Nous souhaitons nous unir (mariage, PACS, concubinage). - Nous souhaitons nous séparer. - En dépit de notre séparation, des difficultés subsistent ( pension alimentaire, droit de visite, etc. . ). - Je souhaite organiser la transmission de mon patrimoine avant décès (donations, etc. . ). - Je souhaite avoir des précisions sur les règles de l’héritage. Droit de succession Droit de la famille et succession
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Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD.
Les Autres Médiations
par secteurs d activité
1
Le logement
La santé
L’énergie
Médiateur EGF :
Assure une liaison facilitant le règlement des litiges entre abonnés et distributeur
- Agence de Saint-Etienne :
2, rue Lamartine
implantation des médiateurs dans...
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Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD. Les Autres Médiations par secteurs d activité 1 Le logement La santé L’énergie Médiateur EGF : Assure une liaison facilitant le règlement des litiges entre abonnés et distributeur - Agence de Saint-Etienne : 2, rue Lamartine implantation des médiateurs dans les agences Carnot et Centre 2. Tél : 0810 01 100. LA CONCILIATION ENTRE PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES - Commission Départementale de Conciliation : Secrétariat assuré par la Direction Départementale de l’Equipement 59, rue des Aciéries - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 43 80 00. Cette commission paritaire est compétente pour proposer des solutions amiables en regard de litiges entre propriétaires et locataires relatifs à l’état des lieux, le calcul des charges, les travaux à exécuter à l’exclusion des contentieux concernant le montant des loyers. Cette commission est animée avec le concours du service des usagers de la DDE. Tél : 04 77 43 81 62.
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4, rue André Malraux
42000 Saint-Etienne
tél : 04 77 33 10 07 - fax : 04.
77.
47.
05.
88
courriel : cnl.
42@wanadoo.
fr
Lundi au jeudi de 14h30 à 18h30
Vendredi 9h à 15h
A la CNL (Confédération Nationale du Logement) :
7, Place Louis Courrier
42000 Saint-Etienne
Le 2ème mercredi du mois de 15h à 17h
33, rue Le...
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4, rue André Malraux 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 10 07 - fax : 04. 77. 47. 05. 88 courriel : cnl. 42@wanadoo. fr Lundi au jeudi de 14h30 à 18h30 Vendredi 9h à 15h A la CNL (Confédération Nationale du Logement) : 7, Place Louis Courrier 42000 Saint-Etienne Le 2ème mercredi du mois de 15h à 17h 33, rue Le Corbusier samedi 9h-11h30 42000 Saint-Etienne Droit du logement - Mon logement présente les caractéristiques de l’indécence. - J’ai des difficultés à régler une dette de loyer et je suis menacé d’expulsion. - Mon bailleur refuse de faire les travaux ou ne souhaite pas me restituer le dépôt de garantie. - Je souhaite connaître les démarches pour mettre fin à mon bail ou connaître mes droits suite à un congé donné par mon bailleur. - Je conteste le calcul des charges ou même la hausse de mon loyer. Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Dr
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Les médiations spécifiques
Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD.
1
L’administration : Le Médiateur de la République
Les impôts : Le conciliateur fiscal départemental
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, il est possible de contacter :
- Le conciliateur fiscal : M.
Jean Jacques...
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Les médiations spécifiques Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD. 1 L’administration : Le Médiateur de la République Les impôts : Le conciliateur fiscal départemental En cas de désaccord avec l’administration fiscale, il est possible de contacter : - Le conciliateur fiscal : M. Jean Jacques Desgranges BP 371 42050 Saint-Etienne - Services Fiscaux : 13, rue des Docteurs Charcot - 42100 Saint-Etienne tél : 04 77 81 87 00. Fonctions / Mode de saisine : Le Médiateur de la République aide à résoudre les litiges entre le citoyen et l’administration. C’est une institution indépendante de l’administration et du gouvernement. Tous les particuliers, quels que soient leur nationalité et leur domicile, ainsi que les personnes morales (associations,syndicats, sociétés commerciales, collectivités publiques) peuvent avoir recours à lui. Après une première démarche obligatoire auprès de l’administration, le réclamant demande à un parlementaire de son choix, dé
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(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
Droit du travail
Et plus spécifiquement
Au...
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Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. Droit du travail Et plus spécifiquement Au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) Secrétariat du CDAD 9, Boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 61 46 fax 04 77 33 88 Courriel : cdad. loire@wanadoo. fr www. cdad-loire. justice. fr Je peux me rendre 1 Je rencontre des difficultés ou cherche une information dans le cadre du A la Maison de la Justice et du Droit (MJD) 9, Boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 49 83 30 Du lundi au vendredi 9h-12h Du lundi au jeudi 14h-17h - Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail qu’il soit un CDD ou CDI. - Une sanction disciplinaire est prise à mon encontre. - Une procédure de licenciement me concerne. - Mon emp
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Je suis victime d’un(e)
Je veux être accompagné(e), je peux contacter gratuitement
Pour avoir un rendez vous avec un Conciliateur de Justice,contactez le secrétariat de la Maison
de la Justice et du Droit de Saint-Etienne ou la mairie du lieu de votre résidence.
Le champ pénal
- Agression
- Agression sexuelle
- Accident...
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Je suis victime d’un(e) Je veux être accompagné(e), je peux contacter gratuitement Pour avoir un rendez vous avec un Conciliateur de Justice,contactez le secrétariat de la Maison de la Justice et du Droit de Saint-Etienne ou la mairie du lieu de votre résidence. Le champ pénal - Agression - Agression sexuelle - Accident de la circulation (pour préjudice corporel) - Dégradation de biens - Discrimination - Vol - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel L’ASAS (Aide aux victimes) SAINT-ETIENNE 10, rue Brossard (siège) tél : 04 77 49 21 30 au Tribunal de Grande Instance tél : 04 77 43 33 00 Du lundi au jeudi 13h30-15h30 au Commissariat Central Fauriel Tous les jours 9h/12h à FIRMINY Commissariat tél : 04 77 40 15 40 Un lundi sur deux De 9h à 12h sur RDV Le CHAMBON-FEUGEROLLES Commissariat tél : 04 77 40 15 40 Un lundi sur deux De 9h à 12h sur RDV La RICAMARIE La Mariada tél : 04 77 57 61 25 Le 4ème lundi du mois. 9h-12h RIVE-DE-GIER Commissariat tél
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Droit de la consommation
- J’ai acheté sur Internet.
- J’ai pratiqué une vente à distance ou ai fait l’objet
d’un démarchage à domicile.
- Je rencontre des difficultés avec un prestataire de
service (litige téléphonie mobile ou fixe, avec un
fournisseur d’accès à Internet, etc.
.
).
- Je souhaite...
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Droit de la consommation - J’ai acheté sur Internet. - J’ai pratiqué une vente à distance ou ai fait l’objet d’un démarchage à domicile. - Je rencontre des difficultés avec un prestataire de service (litige téléphonie mobile ou fixe, avec un fournisseur d’accès à Internet, etc. . ). - Je souhaite mettre fin à un contrat et connaître la procédure. A la DDCCRF : Auprès des associations : (A la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) 10, rue Claudius Buard 42100 Saint-Etienne tél : 04 77 81 85 00 Lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h-12h - ADEIC - AFC - AFOC - ASSECO-CFDT Loire - CDAFAL - CLCV - CSF - Eau et service Public - Famille de France (Fédération de la Loire) - INDECOSA CGT - OR. GE. CO - UFC « Que choisir » (de la Loire) Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Et
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Guide d informations
AccèsauDroit
Les professionnels
Les adresses
Les procédures
Les démarches
Les recours
Indemnisation
victimes
Champadministratif
ChampcivilChampcivil
Champpénal
Indemnisation
victimes
Champpénal
Champadministratif
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Discrimination
Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous
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(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
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- Au logement - A l emploi -...
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Discrimination Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. 1 - Au logement - A l emploi - Loisirs Discrimination Ala HALDE (HauteAutorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) Direction Régionale : Multiburo Lyon Part Dieu 10, place Charles Béraudier - Part-Dieu 69428 Lyon Cedex 3 tél : 04 72 11 34 50. maryse. puiatti@halde. fr Et plus spécifiquement Je rencontre des difficultés ou cherche une information dans le cadre de Au Conseil Départemental d’Accès au Droit Secrétariat du CDAD 9, Boulevard Jules Janin - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 61 46 fax : 04 77 33 88 courriel : cdad. loire@wanadoo. fr www. cdad-loire. justice. fr Je peux me rendre A la Maison de la Justice et du Droit (MJD) 9, Boulevard Jules Janin
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