FO Énergie et Mines - Fédération Nationale de l'Énergie... > Accords Entreprises - RTE - Publications FNEM FO - FO Energie et Mines
Paris, France
Avenant à l'accord sur les principes relatifs à la composition des commissions secondaires du personnel cadre
Avenant à l'accord relatif au fonctionnement des Comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel
Accord relatif à la désignation des membres des CHSCT
Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2011
Cet accord est porté par les ambitions d'entreprise suivantes: - une exigence de performance économique. - une exigence de performance technique - une exigence de réalisation des engagements pris en matière de développement et de sécurisation du patrimoine industriel de l'entreprise - une exigence de performance dans le... More
L'avenant n° 2 à l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au plan d'épargne du groupe EDF fixe les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE pour l'année 2009. Ce nouvel avenant définit les règles d'abondement jusqu'au 31 décembre 2011.
RTE attache la plus grande importance à l'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise et souhaite en amplifier la promotion par le présent accord.
En réponse aux revendications exprimées par chacune des organisations syndicales, la direction a présenté un projet présentant des mesures relatives au pouvoir d'achat: - avancements individuels au choix 2009, - accord intéressement 2009-2011, ainsi qu'une prime liée à la signature de cet accord, et par ailleurs des mesures... More
L'accord sur le temps de travail au sein de RTE EDF TRANSPORT est antérieur à l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et à ce titre ne prévoit pas la possibilité d'utiliser les droits acquis sur le CET pour réaliser des versements sur ce plan. En application de la législation en vigueur, l'utilisation des droits... More
Les salariés et le management de RTE expriment un besoin de clarification dans la gestion des parcours professionnels et des dispositifs de professionnalisation, davantage de lisibilité de la structure d'emploi, pour faciliter une progression de carrière dans l'emploi, celle-ci étant fortement perçue comme fortement corrélée à... More
La Santé et la Sécurité étant un des enjeux majeurs pour RTE, les parties conviennent que le C2S sera le comité d'échange, de coordination et de concertation préalable sur l'ensemble des thèmes fondamentaux de ce domaine.
Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une disp ersion des efforts de prév ention et d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son périmètre.
Conformément aux engagements pris tant dans l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de RTE que dans celui relatif au fonctionnement des comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès et d'utilisation de ces nouvelles... More
En accompagnement de la réforme du reqnne spécial de retraite des industries électriques et gazières, les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales de la branche professionnelle des industries électriques et gazières ont convenu, par accord de branche, de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à... More
Afin de contribuer au maintien et au développement des compétences nécessaires à l'exercice de ses activités « coeur de métier », RTE a fait le choix de créer au début de l'année 2006, un service formation rattaché à la direction ressources humaines de l'entreprise. Ce service a pour vocation d'assurer la conception et la... More
FO Energie et Mines dit non et ne signera pas l’accord « Régime de retraite Supplémentaire » à RTE… Pourquoi ? C’est une perte supplémentaire de pouvoir d’achat, puisque la cotisation ne sera pas compensée par l’employeur. Ce régime de retraite supplémentaire ne garantit pas un niveau de... More
La réforme des institutions représentatives du personnel à RTE, organisée par la loi du 9 août 2004, a conduit à redéfinir les conditions d'implantation des IRP dans l'entreprise par accord du 15 octobre 2007 qui précise les niveaux d'implantation des comités d'établissements et des délégués du personnel. En parallèle à... More
FO Energie et Mines - FNEM FO - Fédération Nationale des Energies et des Mines - Syndicats FO des entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines - IEG. Retrouvez toutes les publications FO Energie et Mines (Accords, Actualités, Magazines Syndicales) La FNEM FO est la Fédération Nationale de l'Energie et des Mines FO - Force Ouvrière.
Retrouvez sur www.FNEM-FO.org l'ensemble de l'actualités syndicales concernant les entreprises
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