ARRÊTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE DES CORNICHES CALCAIRES ARRETE PREFECTORAL 2010/SCID/N°2010 1401 00196 DU 14 JANVIER 2010 PORTANT PROTECTION DE BIOTOPE DES CORNICHES CALCAIRES DU DEPARTEMENT DU DOUBS Le Préfet de la Région de Franche-Comté, Le Préfet du...
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ARRÊTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE DES CORNICHES CALCAIRES ARRETE PREFECTORAL 2010/SCID/N°2010 1401 00196 DU 14 JANVIER 2010 PORTANT PROTECTION DE BIOTOPE DES CORNICHES CALCAIRES DU DEPARTEMENT DU DOUBS Le Préfet de la Région de Franche-Comté, Le Préfet du Doubs, Commandeur de la Légion d’Honneur, - Vu les articles L 411.1, L 411.2, L 415-1 à 415.6 du Code de l’Environnement ; - Vu les articles R 411.1 à 411.6, 411.9 à 411.17 , R 414.1 à 24 et R 415-1 du Code de l ‘Environnement ; - Vu l'arrêté ministériel du 22.06.1992 fixant la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale, - Vu l'arrêté ministériel du 23.04.2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, - Vu l'arrêté ministériel du 29.10.2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, - Vu l'arrêté ministériel du 19.11.2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
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