VIE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON PACIFIER LES RELATIONS PAR LA MÉDIATION L’audience solennelle de rentrée judiciaire du Tri- bunal administratif de Lyon (6 octobre) fut l’occa- sion pour son président Jean-François Moutte de JURIDIQUE présenter les...
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VIE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON PACIFIER LES RELATIONS PAR LA MÉDIATION L’audience solennelle de rentrée judiciaire du Tri- bunal administratif de Lyon (6 octobre) fut l’occa- sion pour son président Jean-François Moutte de JURIDIQUE présenter les chiffres clés de sa juridiction mais également d’exhorter les justiciables à faire appel encore plus à la médiation. LES NOUVEAUX MAGISTRATS NOMMÉS AU « TA » DE LYON gauche, Gilles Le Chatelier (cabinet Adamas) est intervenu sur le A thème de l'éthique Couvrant quatre départements (Ain, Rhône, Loire, Ardèche) le Tribunal admi- Dans leur ordre d'installation : nistratif fait partie des plus importantes juridictions du genre en France avec 9306 affaires enregistrées et 10 736 affaires jugées en 2016. - Philippe Arbaretaz Deux statistiques en baisse et qui montrent selon Jean-François Moutte que - François Pourny « l’activité soutenue des membres de la juridiction a permis une nette réduc- - Juan Segado tion du nombre de dossiers en stock (13
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