LA PROCEDURE D'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) PHASE TECHNIQUE Concertation avec la population : registres de concertation, réunions publiques et plusieurs départements et...
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LA PROCEDURE D'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) PHASE TECHNIQUE Concertation avec la population : registres de concertation, réunions publiques et plusieurs départements et régions : Communauté de Communes des deux Rives, Directions Elaboration en partenariat avec des organismes inter-communaux et supracommunaux sur Diagnostic territorial Départementales des Territoires (DDT), et les autres personnes publiques associées validé en commissions début 2017 Projet d'Aménagement et communication via l’adresse mail plui@cc-deuxrives.fr de Développement Durables Délibération en Conseil Communautaire Automne 2017 (suivi d’une réunion publique) Orientation d’Aménagement et de Programmation et Programme d’Orientations et d’Actions Règlement Local Document Graphique d’Urbanisme de Zonage PHASE ADMINISTRATIVE Courant 2018 Arrêt du projet technique de P.L.U.I.H Validation par le Conseil Communautaire Avis de personnes publ
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