Commune de Tortequesne Plan Local d’Urbanisme Dossier d’approbation Règlement écrit Vu pour être annexé à la délibération du 26 septembre 2018 environnement approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.urbanisme auddicé formation Fait à...
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Commune de Tortequesne Plan Local d’Urbanisme Dossier d’approbation Règlement écrit Vu pour être annexé à la délibération du 26 septembre 2018 environnement approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.urbanisme auddicé formation Fait à Vitry-en-Artois Le Président. ARRÊTÉ LE : 11/10/2017 APPROUVÉ LE : 26/09/2018 auddicé Etude réalisée par : urbanisme agence Est (siège social) agence Ouest aud Espace Sainte-Croix Parc d’Activités Le Long Buisson 6 place Sainte-Croix auddicé 380 rue Clément Ader - Bât. 1 51000 Châlons-en-Champagneformation 27930 Le Vieil-Evreux auddicé Tél. 03 26 64 05 01 Tél. 02 32 32 99 12 auddicé environnement agence Nord agence Val-de-Loire ZAC du Chevalement Pépinière d’Entreprises du Saumurois urbanisme 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin Rue de la Chesnaie-Distré 49402 Saumur a u d d i c e . c o m Tél. 03 27 97 36 39 Tél. 02 41 51 98 39
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