Association Nangis Lude 18 promenade Ernest Chauvet 77370 NANGIS 09 54 05 88 49 nangislude@free.fr Www.nangislude.fr sur la dévolution de l’actif net, et notamment sur l’éventuelle reprise des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus,...
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Association Nangis Lude 18 promenade Ernest Chauvet 77370 NANGIS 09 54 05 88 49 nangislude@free.fr Www.nangislude.fr sur la dévolution de l’actif net, et notamment sur l’éventuelle reprise des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus, conformément aux disposi- tions législatives et règlementaires en vigueur. Titre 8 – Règlement intérieur – formalités Article 23 – Règlement intérieur Les dispositions des présents statuts seront complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur, dont l’établissement relève de la compétence du bureau, constitue le complément des présents statuts. Ayant la même force que ceux-ci, il doit être exécuté comme tel par chaque membre de l’association. Article 24 – Formalités Le conseil d’administration accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements
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