DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE CLERMONT P.L.U. PLAN LOCAL D’URBANISME ELABORATION – PHASE APPROBATION 2 – RAPPORT DE PRESENTATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour : Le Le Maire, Christian VERMELLE...
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE CLERMONT P.L.U. PLAN LOCAL D’URBANISME ELABORATION – PHASE APPROBATION 2 – RAPPORT DE PRESENTATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour : Le Le Maire, Christian VERMELLE PROCEDURES PLU approuvé le Urbanistes Florence LACHAT & Sandra CACHAT Les Ducs de Savoie – Bât 1 15 avenue du Léman 74200 Thonon-les-Bains
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