29 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 151 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la...
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29 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 151 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur NOR : INTS1730430A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre des sports, Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 416-19 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2, R. 331-6, R. 331-8 et R. 331-11 ; Vu le décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, notamment son article 38, Arrêtent : Art. 1er. – La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport est remplacée par les dispositions suivantes : « Sous-section 2 « Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant
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