13 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 50 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives NOR :...
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13 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 50 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives NOR : INTD1708130D Publics concernés : organisateurs des manifestations sportives motorisées ou non motorisées se déroulant sur la voie publique ou sur circuits. Objet : simplifier les procédures pour l’organisation des manifestations sportives. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les concentrations et manifestations qui ont fait l’objet d’une autorisation avant la date de publication du décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret. Les homologations de circuit délivrées avant la date de publicati
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