Décret Du 9 Août 2017 Portant Simplification De La Police Des Manifestations Sportives
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Décret Du 9 Août 2017 Portant Simplification De La Police Des Manifestations Sportives

by Mauléon79

13 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 50 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives NOR :... More

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