MCRN - Relevant du Livre II du Code de la mutualité - no SIREN : 314 765 546 STATUTS 2018 VOTÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 9 NOVEMBRE 2017 TITRE PREMIER liste fixée par arrêté ministériel. La mu- sont à adhésion facultative. Les contrats tuelle a également...
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MCRN - Relevant du Livre II du Code de la mutualité - no SIREN : 314 765 546 STATUTS 2018 VOTÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 9 NOVEMBRE 2017 TITRE PREMIER liste fixée par arrêté ministériel. La mu- sont à adhésion facultative. Les contrats tuelle a également la possibilité de : collectifs sont : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION • Conclure des contrats de coassurance • soit à adhésion obligatoire souscrits DE LA MUTUELLE ou de réassurance, par des bénéficiaires de la loi Madelin Chapitre premier • Se substituer partiellement ou intégra- au profit de ses salariés, Formation et objet de la mutuelle lement à d’autres mutuelles ou union • soit à adhésion facultative par l’inter- dans les conditions prévues au Livre II médiaire d’une association au profit Article 1. Dénomination siège du code de la mutualité, de ses adhérents. . Il est constitué une mutuelle identifiée • Déléguer partiellement ou intégrale- Les membres honoraires sont soit des Mutuelle des che minots de la Région ment la gesti
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