Communes Intercommunalités Département Région N° Décembre 2016 8 LA LETTRE D’INFORMATION DE VOTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC ESTUAIRE Médoc Estuaire L’esprit ARCINS, ARSAC, CUSSAC FORT-MÉDOC, LABARDE, LAMARQUE, LUDON-MÉDOC, MACAU, MARGAUX-CANTENAC, LE...
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Communes Intercommunalités Département Région N° Décembre 2016 8 LA LETTRE D’INFORMATION DE VOTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC ESTUAIRE Médoc Estuaire L’esprit ARCINS, ARSAC, CUSSAC FORT-MÉDOC, LABARDE, LAMARQUE, LUDON-MÉDOC, MACAU, MARGAUX-CANTENAC, LE PIAN-MÉDOC, SOUSSANS Dans notre magazine de juillet, j’avais évoqué la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et rappelé ses objectifs prioritaires dont le transfert de nouvelles compétences aux Communautés de Communes. Ce dernier point impose une nouvelle rédaction des statuts de notre CdC afin de se conformer à la loi au 1er janvier prochain. A cette date, toutes les CdC de France devront avoir : • 4 compétences obligatoires puis 5 au 01/01/2018, • au minimum 3 compétences optionnelles, • des compétences supplémentaires ; si elles le décident. Avec plus de 10 compétences transférées, Médoc Estuaire était précurseur. De ce fait, la réécriture formelle de nos statuts n’aura que peu de conséquences pratiques. La
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