TOUCHE PAS A MON CE Après le retrait de l’amendement proposé dans le cadre de la loi EL KHOMRI, concernant la taxation des activités sociales et culturelles des CE, le gouvernement profite de la discussion sur la Sécurité Sociale pour introduire cette...
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TOUCHE PAS A MON CE Après le retrait de l’amendement proposé dans le cadre de la loi EL KHOMRI, concernant la taxation des activités sociales et culturelles des CE, le gouvernement profite de la discussion sur la Sécurité Sociale pour introduire cette dernière. 3 ministres : SAPIN (Economie et Finances), EL KHOMRI (Travail) et TOURAINE (Santé et Social) mettront à mal, par cette taxation, les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise dispensées à leurs ayants droits. Encore une fois, ce serait aux salariés d’être mis à contribution pour réduire les déficits de la Sécurité Sociale alors qu’ils ne portent aucune responsabilité. Leur objectif est de vouloir récupérer 1,4 milliards d’euros sur la dotation attribuée aux salariés. Ainsi, ils veulent taxer les ayants droits qui percevraient plus de 322 € d’attributions par an, versés par le comité d’entreprise. Cela s’appliquerait à l’ensemble des activités proposées par le CE. Au moment du 70ème anniversaire de la création d
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