1 AFFAIRE N°-- : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2015 L’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que l’arrêté des comptes communaux est constitué par le Vote du Compte Administratif présenté par le Maire après...
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1 AFFAIRE N°-- : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2015 L’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que l’arrêté des comptes communaux est constitué par le Vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er Juin de l’année suivant l’exercice, du Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal. Le Vote du Compte Administratif doit intervenir au plus tard le 30 Juin N+1. I- PRESENTATION DE L’EXERCICE 2015 Le Vote du Compte Administratif ponctue l’exécution du Budget qui découle de l’ensemble des documents budgétaires votés par l’assemblée délibérante durant l’année 2015 tels que : - le Budget primitif 2015 - le Budget supplémentaire - les Décisions Modificatives n°1, n°2 n°3 et n°4. Au terme de l’exercice 2015, le résultat net global de clôture est de : +2 686 958,22 €. Conformément à l’article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’équilibre du Compte Administratif, s’apprécie tant a
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