SEANCE DU 20 FEVRIER 2017 L'an deux mille seize le 20 février à 18h les conseillers municipaux de la commune de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mr LEVAVASSEUR Rémy, Maire. Date de...
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SEANCE DU 20 FEVRIER 2017 L'an deux mille seize le 20 février à 18h les conseillers municipaux de la commune de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mr LEVAVASSEUR Rémy, Maire. Date de convocation : 14 février 2017 Etaient Présents : Mmes Nicole MAUDUIT, Claudine LAMORT, Annick ANDRIEUX, Marie-Claude HOLLANDE, Brigitte LE MIERE , Mrs Rémy LEVAVASSEUR, Bruno BOUET, Jean Michel NOGUES, Alain HENRY. Jacques BOUTOUYRIE, Hubert LECOURT, Fréderic FORTIN. Absents excusés : Mr Stanislas MARTIN ayant donné pouvoir à Mme Brigitte LE MIERE Mme Marine LAPIE ayant donné pouvoir à Mme Annick ANDRIEUX Absents non excusés : Mme Emeline THEVENIN Secrétaire de séance : Mme Annick ANDRIEUX CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fon
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