REUNION DU 14 Décembre 2017 L'an deux mille dix sept 14 Décembre à 19h les conseillers municipaux de la commune de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire. Date...
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REUNION DU 14 Décembre 2017 L'an deux mille dix sept 14 Décembre à 19h les conseillers municipaux de la commune de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire. Date de convocation : le 6 Décembre 2017 Etaient Présents : Mmes Annick ANDRIEUX, , Marie-Claude HOLLANDE, Marine LAPIE, Claudine LAMORT, Nicole MAUDUIT, Brigitte LEMIERE, Mrs Bruno BOUET, Stanislas MARTIN, Jacques BOUTOUYRIE, Fréderic FORTIN. Absents excusés Alain HENRY ayant donné pouvoir à Nicole MAUDUIT Jean-Michel POLGE ayant donné pouvoir à Annick ANDRIEUX Jean-Michel NOGUES Absents non excusés Emeline THEVENIN Hubert LECOURT Secrétaire de séance Mme Nicole MAUDUIT RAPPORT DE LA CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) Depuis le 1er Janvier 2014, le régime fiscal de la communauté de Communes Granville Terre et Mer est celui de la fiscalité professionnel unique (FPU), ce qui s’est traduit notamment par un transf
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