1 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2017 RAPPEL REGLEMENTAIRE Comme chaque année, le conseil municipal est appelé à débattre des grandes orientations de la commune pour 2017. Le débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue la première étape du...
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1 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2017 RAPPEL REGLEMENTAIRE Comme chaque année, le conseil municipal est appelé à débattre des grandes orientations de la commune pour 2017. Le débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire avant l’acte politique majeur que représente le vote du budget primitif. L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions relatives à la forme et au contenu de ce débat en modifiant différents articles du code général des collectivités territoriales. Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l’exercice mais également d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB permet également aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité. Pour ce faire, doit être présenté en conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la g
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