EXTRAITS DE L’ARTICLE DE NATHALIE DA CRUZ La Gazette des Communes, des Départements, des Régions Semaine du 5 au 11 Septembre 2016 A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis...
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EXTRAITS DE L’ARTICLE DE NATHALIE DA CRUZ La Gazette des Communes, des Départements, des Régions Semaine du 5 au 11 Septembre 2016 A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet. […] Le 1er septembre 2017, les transports scolaires, jusqu’ici gérés par les départements, relèveront de la compétence des régions, conséquence de la Loi NOTRe. Les transports interurbains, c'est-à-dire les cars départementaux de voyageurs, qui assurent un maillage routier sur tout le territoire seront, quant à eux, transférés avant le 1er janvier 2017. Problème : environ 30% des transports scolaires s’effectuent par le biais des transports interurbains. En clair, un tiers des élèves empruntent des cars de voyageurs classiques pour aller à l’école. Parfois, les marchés publics associent les deux types de transport. […] Si l’on se concentre sur les seuls transports scolaires, leur organisation est
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