Questions UNSA Territoriaux CD 87 – CHSCT du 6 juillet 2015 1/3 CHSCT du 6 juillet 2015 Question SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DU CD 87 Diagnostic Le Conseil général de la Haute-Vienne a rédigé une charte du recrutement et de l’insertion...
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Questions UNSA Territoriaux CD 87 – CHSCT du 6 juillet 2015 1/3 CHSCT du 6 juillet 2015 Question SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DU CD 87 Diagnostic Le Conseil général de la Haute-Vienne a rédigé une charte du recrutement et de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés pour fixer des principes concrets dans la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette charte répondait au souhait du Conseil général de définir une politique volontariste à l’égard de l’emploi et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, en y associant les partenaires sociaux notamment à travers les instances paritaires (comité hygiène et sécurité et comité technique paritaire). Il était proposé également un bilan annuel de la mise en application de la charte présenté au CTP et des points d’étape intermédiaires au CHS. Il semblerait qu’il n’y a jamais eu de bilans annuels, ni de
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