1: WEBTEXT/135/64790/F61HTI01.htm HAITI Décret du 24 février 1984 actualisant le Code du travail du 12 septembre 1961. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE TRAVAIL- DÉFINITIONS ET MODALITÉS DU CONTRAT DE TRAVAIL TITRE PREMIER Loi n° 1- Du contrat individuel...
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1: WEBTEXT/135/64790/F61HTI01.htm HAITI Décret du 24 février 1984 actualisant le Code du travail du 12 septembre 1961. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE TRAVAIL- DÉFINITIONS ET MODALITÉS DU CONTRAT DE TRAVAIL TITRE PREMIER Loi n° 1- Du contrat individuel de travail • CHAPITRE PREMIER-FORMES ET CONDITIONS DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL • CHAPITRE II- DE LA SOUS-ENTREPRISE • CHAPITRE III- DES OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS • CHAPITRE IV- DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE DU CONTRAT INDIVIDUEL DU TRAVAIL • CHAPITRE V-DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ◦ Section 1- De la résiliation de plein droit du contrat individuel de travail ◦ Section 2- De la résiliation du contrat individuel de travail par le consentement mutuel des parties ◦ Section 3- De la résiliation du contrat individuel de travail par l'une des parties • CHAPITRE VI- DU PRÉAVIS OU DÉLAIS-CONGÉ Loi n° 2- Du contrat collectif de travail Loi n° 3- Du contrat d'apprentissage • CHAPITRE PREMIER- NATURE, FORME, MODALITÉ
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