Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de l'action sanitaire et social (BASS). 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service...
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Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de l'action sanitaire et social (BASS). 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127 15/02/2017 Date de mise en application : 01/01/2017 Diffusion : Tout public Cette instruction abroge : SG/SRH/SDDPRS/2016-96 du 10/02/2016 : Barème 2016 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF. SG/SRH/SDDPRS/2016-288 du 06/04/2016 : Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-96 concernant le taux mensuel appliqué à la prestation interministérielle pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans et mise en place du nouveau barème concernant les prestations logement (ADL et AALL). Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 1 Objet : Barème 2017 des prestations d'action social
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