REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE 1 ter avenue de Lowendal 75700 PARIS 07 SP Sous-Direction de la Formation Professionnelle Continue, de l’Apprentissage, du Développement,...
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REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE 1 ter avenue de Lowendal 75700 PARIS 07 SP Sous-Direction de la Formation Professionnelle Continue, de l’Apprentissage, du Développement, de l’Animation Rurale et de la Coopération Internationale (FOPDAC) Bureau de l’organisation et de l’évaluation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage Sous-Direction de l’Administration de la Communauté Educative (ACE) Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques Tél. : 01.49.55.52.04. 01.49.55.45.83. 01.49.55.48.30. Note de Service DGER/FOPDAC-ACE/N°98/N° 2095 du : 7 OCTOBRE 1998 Le Ministre de l’agriculture et de la pêche à Messieurs les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt et directeurs de l’agriculture et de la forêt des DOM OBJET : Modalités d’application du Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA
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