Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de l'action sanitaire et social (BASS) 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service...
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Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de l'action sanitaire et social (BASS) 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-327 09/04/2015 Date de mise en application : 01/01/2015 Diffusion : Tout public Cette instruction n'abroge aucune instruction. Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 2 Objet : Barème 2015 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF. Destinataires d'exécution Préfets de département et de région ; Services déconcentrés : DRIAAF, DRAAF, DAAF, DDI ; Administration centrale ; Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur ; Pour information : Organisations syndicales, ASMA Nationale. Résumé : Textes de référence :Circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction pub
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