Dossier d'enquête publique SCOT Pays de Saint-Brieuc : recueil des pièces adminsitratives

Enquête publique Du 29 septembre au 30 octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc comportant un Document d’Aménagement Commercial DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RECUEIL DES PIECES ADMINISTRATIVES Délibération du 10 juin 2011... More

Enquête publique Du 29 septembre au 30 octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc comportant un Document d’Aménagement Commercial DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RECUEIL DES PIECES ADMINISTRATIVES Délibération du 10 juin 2011 prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Délibération du 10 juin 2011 définissant les modalités de la concertation, Délibération du 18 novembre 2011 complétant les modalités de la concertation définies par délibération du 10 juin 2011 Délibération du 29 novembre 2013 arrêtant le bilan de la concertation Délibération du 29 novembre 2013 arrêtant le Schéma de Cohérence Territoriale Copie des annonces légales (Ouest-France et Télégramme du 12 septembre 2014) Less