Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la commune de LES PILLES
Séance du 08 juillet 2014
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 10
Date de convocation : 02 juillet 2014
L’an deux mille...
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Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la commune de LES PILLES
Séance du 08 juillet 2014
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 10
Date de convocation : 02 juillet 2014
L’an deux mille quatorze et le 02 juillet 2014 le Conseil Municipal, dûment
convoqué le 02 juillet, s’est réuni à 19h30 au lieu habituel des séances sous la
présidence d’André BALANDREAU, Maire.
Présents : Séverine AMIC; André BALANDREAU; Olivier BARLET; Laurence
BERGER; Yan BERNARD; Angélique BOUDOU; Rémy MARGIELA; Agnès
PETIT.
Sont excusés : Julie CHAUDESAIGUES (pouvoir à Rémy Margiéla) ;
Marylène DELMARRE (pouvoir à Angélique Boudou) ; Jean-Louis
LIOTAUD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
sous la présidence d’André BALANDREAU, maire.
Objet : Indemnité de Conseil et de
Conception du Budget du Trésorier
Délibération n°2014/29
L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des
dépenses bud
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