Annexe 10 Procès-verbal de synthèse Monsieur Dominique LEFEBVRE Commissaire-enquêteur 76 rue des Bleuets 76230 ISNEAUVILLE Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral 825 Route de Valmont, 76400 Fécamp A Isneauville, le 5 Octobre 2019 Objet :...
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Annexe 10 Procès-verbal de synthèse Monsieur Dominique LEFEBVRE Commissaire-enquêteur 76 rue des Bleuets 76230 ISNEAUVILLE Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral 825 Route de Valmont, 76400 Fécamp A Isneauville, le 5 Octobre 2019 Objet : Procès-verbal de synthèse relatif au Projet présenté par la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains sur le territoire de la communauté d’agglomération comprenant trente- trois communes, ainsi qu’à l’abrogation de la carte communale d’Ecretteville-sur-Mer. Affaire suivie par Mme DEHOUCK- AME Myriam A l’attention de Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK Madame la Présidente, Dans le cadre de l’enquête publique référencée supra ayant fait l’objet d’une décision du Tribunal Administratif de Rouen du 17 Juin 2019 (Dossier n° E19 000 052/76), ainsi que des arrêtés n°2019-03 du 31 juillet 2019 et n°
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