Décision du Tribunal Administratif de Rouen du 17 Juin 2019 (Dossier n° E19 000 052/76) Arrêté n° 2019-03 de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral du 31 juillet 2019 Projet présenté par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral relatif...
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Décision du Tribunal Administratif de Rouen du 17 Juin 2019 (Dossier n° E19 000 052/76) Arrêté n° 2019-03 de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral du 31 juillet 2019 Projet présenté par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains sur le territoire de la Communauté d’agglomération comprenant trente-trois communes. Du lundi 19 Août 2019 au Vendredi 27 Septembre 2019 inclus (PLUi) Conclusions et avis de la Commission d’enquête Pièce n°2 Octobre 2019 Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN et Mrs Dominique LEFEBVRE, Alain BOGAERT, Bernard HELOIR, Joël LABOULAIS Projet présenté par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Conclusions et avis de la commission d’enquête Page 1 sur 237
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