Décision du Tribunal Administratif de Rouen du 17 Juin 2019 (Dossier n° E19 000 052/76) Arrêté n°2019-03 de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral du 31 juillet 2019 Arrêté n°2019-04 de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral du 12...
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Décision du Tribunal Administratif de Rouen du 17 Juin 2019 (Dossier n° E19 000 052/76) Arrêté n°2019-03 de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral du 31 juillet 2019 Arrêté n°2019-04 de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral du 12 Août 2019 Projet présenté par la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains sur le territoire de la communauté d’agglomération comprenant trente-trois communes, ainsi qu’à l’abrogation de la carte communale d’Ecretteville-sur-Mer. Du lundi 19 Août 2019 au Vendredi 27 Septembre 2019 inclus (PLUi) Du lundi 02 Septembre 2019 au mercredi 02 Octobre 2019 inclus (Carte Communale) Rapport de la Commission d’enquête Pièce n°1 Octobre 2019 Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN et Mrs Dominique LEFEBVRE, Alain BOGAERT, Bernard HELOIR, Joël LABOULAIS Le présent dossier comprend trois parties distinctes,
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