N° 3590 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mars 2016. PROPOSITION DE LOI instituant le 9 mai, journée de l’Europe, pour célébrer tous les jumelages entre...
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N° 3590 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mars 2016. PROPOSITION DE LOI instituant le 9 mai, journée de l’Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, (Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Damien ABAD, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Luc REITZER, Josette PONS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard PERRUT, Fernand SIRÉ, Michel VOISIN, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Philippe FOLLIOT, Francis HILLMEYER, Daniel FASQUELLE et Sylvain BERRIOS, députés.
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