APRÈS ART. 39 N° 290 ASSEMBLÉE NATIONALE 15 octobre 2015 PLFSS POUR 2016 - (N° 3106) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 290 présenté par M. Luca, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Verchère, M. Aubert, M. Meslot, M. Siré, M. Berrios, M. Woerth, M....
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APRÈS ART. 39 N° 290 ASSEMBLÉE NATIONALE 15 octobre 2015 PLFSS POUR 2016 - (N° 3106) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 290 présenté par M. Luca, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Verchère, M. Aubert, M. Meslot, M. Siré, M. Berrios, M. Woerth, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bouchet, M. Lazaro, Mme Pons, M. Nicolin, M. Guillet, M. Bonnot, M. Vitel, Mme Fort, M. Furst, M. Vannson, M. Gorges, M. Reynès, M. Alain Marleix, M.Darmanin et M. Salen ---------ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant: Cet amendement est en cours de traitement par les services de l'Assemblée. L'article L. 380-1 du code de la Sécurité Sociale est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes : I. - Pour être affiliées ou rattachées en qualité d'ayants droits au régime général, les personnes visées à l'alinéa précédent doivent résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis plus d'un an. Toutefois, ce délai d'un a
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