N° 3768 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2016. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, (Renvoyée à la...
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N° 3768 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2016. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Éric CIOTTI, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DOOR, Charles-Ange GINESY, Laure de LA RAUDIÈRE, Sylvain BERRIOS, Nicolas DHUICQ, Bernard BROCHAND, Fernand SIRÉ, Michel HERBILLON, Damien ABAD, Patrick LABAUNE, Jean-Claude BOUCHET, Claude GOASGUEN, Michèle TABAROT, Olivier DASSAULT, Alain CHRÉTIEN, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Bernard GÉRARD, Jean-Michel COUVE, Élie ABOUD, Philippe VITEL, Alain MARLEIX, Pierre MORANGE, Julien AUBERT, Patrice VERCHÈRE, Laurent FURST, Guy TEISSIER, Marcel BONNOT, Jean-Claude GUIBAL,
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