N° 1873 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2014. PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la qualité de l’air diffusé par les systèmes de...
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N° 1873 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2014. PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la qualité de l’air diffusé par les systèmes de climatisation, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Madame et Messieurs Lionnel LUCA, Damien ABAD, Christian KERT, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Guy GEOFFROY, Étienne BLANC, Dominique DORD, Virginie DUBY-MULLER et Jean-Claude GUIBAL, députés
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