N° 1605 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2013. PROPOSITION DE LOI visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération...
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N° 1605 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2013. PROPOSITION DE LOI visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu, (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Nicolas DHUICQ, Philippe VITEL, Jacques MYARD, Jean-Pierre DECOOL, Patrice MARTIN-LALANDE, Dominique DORD, Bernard PERRUT, Pierre LELLOUCHE, Michèle TABAROT, Jean-Michel COUVE, Yves FROMION, Michel HERBILLON, Damien ABAD, Camille de ROCCA SERRA, Véronique LOUWAGIE, Philippe GOSSELIN, Josette PONS et Claude STURNI, députés.
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